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SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1997




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M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Duffour pour explication de vote.
M. Michel Duffour. Monsieur le ministre, je suis très satisfait des explications que vous avez données.
Je suis persuadé que les difficultés dont il a été fait état dans cet hémicycle seront surmontées et que l'accueil positif et unanime que l'Assemblée nationale a réservé à ce projet de loi appelle de la part du Sénat, la sagesse, car l'heure n'est pas aux tergiversations.
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous d'accord sur l'idée et sur le projet ; il n'y a désaccord que sur la date d'application, le Gouvernement et l'Assemblée nationale pensant qu'il faut appliquer le texte dès le 1er janvier 1998, la Haute Assemblée estimant que cela ne doit se faire qu'à partir du 1er janvier 1999.
Nous sommes enclins, nous, socialistes, à penser que le plus tôt sera le mieux.
M. le Premier ministre a pris un engagement. Il l'a rappelé dans sa déclaration de politique générale au mois de juin, y compris devant la Haute Assemblée. Nous devons respecter cet engagement, et il faudra bien, mes chers collègues, que, les uns et les autres, nous nous habituions au fait que le Gouvernement et le Premier ministre respectent les engagements qu'ils ont pris !
Il convenait, certes, de soulever les difficultés liées à la mise en oeuvre du projet ainsi que la surcharge de travail en découlant pour les différents services municipaux. En cela, le Sénat a rempli sa fonction, a joué son rôle.
Mais, M. le ministre l'a dit, c'est à l'unanimité que l'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi, et nous ne ferons pas l'injure à nos collègues députés de penser qu'ils ont méconnu ces difficultés. Simplement, ils considèrent, comme nous-mêmes, qu'après les assurances données par le Gouvernement la tâche n'est pas insurmontable et que toutes les difficultés qui ont été soulevées pourront être réglées dans les meilleurs délais. Nous en donnons acte au Gouvernement.
Enfin, monsieur le ministre, je veux dire combien nous apprécions la décision que vous avez prise de faire rédiger et distribuer un guide du citoyen. C'est une excellente initiative.
M. Christian Bonnet, rapporteur. C'est exact !
M. Guy Allouche. La jeunesse de notre pays appréciera qu'on lui donne des éléments d'information sur la République, mais aussi sur le rôle et les devoirs - avant même de parler de droits - de tout jeune Français.
Comme nous sommes favorables à l'application immédiate, c'est-à-dire au 1er janvier 1998, nous ne pourrons pas suivre la commission des lois. Nous voterons donc contre le texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat.
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'intention que vous avez manifestée de publier un guide du citoyen. Permettez-moi simplement de vous recommander de ne pas oublier, parmi nos concitoyens, les Français de l'étranger.
Ceux-ci font l'objet de dispositions spéciales, à certains égards compliquées, notamment au regard du projet de loi que nous examinons. Mais ils n'en veulent pas moins être des Français à part entière !
Il conviendra donc de préciser à leur intention particulièrement pour ce qui concerne les jeunes âgés de dix-huit ans, les modalités selon lesquelles ils seront régis.
M. Guy Allouche. Très bien !
M. le président. Je suis persuadé que M. le ministre de l'intérieur a entendu votre appel, monsieur Habert.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. René Monory.)




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