ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

M. le président. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein d'un organisme extraparlementaire.
En conséquence, j'invite la commission des lois à présenter un candidat appelé à siéger au sein de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.
La nomination du sénateur appelé à siéger au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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