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Séance du 28 mai 1998





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M. le président. « Art. 7. - Un livret individuel est délivré à chaque sportif mentionné à l'article 6 par la fédération sportive dont il relève. Ce livret ne contient que des informations à caractère sportif et médical.
« Seuls les médecins agréés en application de la présente loi sont habilités à se faire présenter ce livret lors des contrôles prévus à l'article 14. » - (Adopté.)

TITRE II

DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE
CONTRE LE DOPAGE

Section 1

Du conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Article 8




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