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Séance du 21 octobre 1998





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CANDIDATURES
À DES OFFICES PARLEMENTAIRES

M. le président. L'ordre du jour appelle la nomination des membres :
- de la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation de la législation ;
- et de la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Je vous rappelle que les commissions permanentes ont procédé à la désignation de leurs représentants, membres de droit.
En application des articles 110 et 8, alinéas 2 à 11, du règlement du Sénat, les listes des candidats présentés par les groupes ont été affichées et les candidatures seront ratifiées s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure.

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