Séance du 27 octobre 1998






DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1995 (n° 527, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 36 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1996 (n° 528, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 37 et distribué.

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