Séance du 25 novembre 1998






COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 25 novembre 1998, relative à la consultation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française sur les projets de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998.
Ce document a été transmis aux commissionscompétentes.

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