Séance du 28 novembre 1998







M. Aymeri de Montesquiou. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, à la suite d'une erreur matérielle lors du vote sur l'amendement n° II-14, le groupe du RDSE n'a pas pu s'exprimer.
Nous souhaitons signifier que notre vote était identique à celui que nous avons émis sur l'amendement n° II-13.
M. le président. Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur de Montesquiou.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'industrie.

IV. - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT