Séance du 3 décembre 1998







Par amendement n° II-21, M. Ostermann, au nom de la commission des finances, propose de réduire ces crédits de 364 552 699 francs.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Joseph Ostermann, rapporteur spécial. Cet amendement vise à apporter une contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat. Je ne reviendrai pas sur la stratégie d'ensemble dans laquelle il s'insère et que nous avons déjà eu l'occasion d'exposer.
Nous souhaitons réaliser une économie forfaitaire sur l'ensemble des crédits de ce titre III qui, je le rappelle, s'élèvent à plus de 9,2 milliards de francs.
Si notre amendement est adopté, l'augmentation des crédits du titre III sera encore de 356 millions de francs, contre 720 millions de francs dans le projet initial.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les responsabilités du ministère sont évidemment importantes en matière d'emploi, et nous savons bien que ce sont les fonctionnaires qui les portent, à la fois dans l'élaboration et dans l'application des textes.
Par conséquent, j'ai souhaité voir augmenter les effectifs de l'ANPE, ce qui n'a pas été le cas depuis de nombreuses années, malgré l'aggravation du chômage. A l'échéance du nouveau contrat d'objectifs, c'est-à-dire dans un peu plus de trois ans, l'ANPE verra donc le nombre de ses agents augmenter de 2 500.
Je crois que c'est essentiel si nous souhaitons que les chômeurs, notamment les chômeurs de longue durée, dont M. Marini vient de parler, puissent être reçus et accompagnés dans leur recherche d'emploi ou de formation. Les agents qui supportent toute la journée la détresse de ceux qui sont au chômage ont besoin de voir leurs effectifs augmenter.
Par ailleurs, et je remercie d'ailleurs M. Souvet et Mme Bocandé de l'avoir perçu, je crois que les moyens de l'administration du travail sont peu importants. Nous savons combien ce ministère est quantitativement pauvre en cadres : des agents de catégorie C effectuent souvent des tâches qui relèvent de la catégorie B. Il me paraît hautement souhaitable que nous sachions aujourd'hui reconnaître le travail qui est réalisé.
En outre, je ne pense pas pouvoir tenir un discours général contre la précarité sans être exemplaire au sein de mon ministère : je m'y efforce en intégrant ceux qui occupent des emplois précaires depuis de nombreuses années, en application d'ailleurs, pour partie, du plan Perben que le Sénat a voté.
Pour toutes ces raisons, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° II-21.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-21, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 48 725 266 714 francs. »