Séance du 9 décembre 1998






DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union Européenne sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 99 et distribué.

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