Séance du 21 janvier 1999






LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence.
Dans la suite de la discussion des articles, nous continuons l'examen des articles additionnels après l'article 7 bis. Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 550.

Articles additionnels après l'article 7 bis (suite)