Séance du 26 janvier 1999







M. le président. Par amendement n° 5, M. Charasse propose d'insérer, avant l'article unique, un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Les articles 1er, 4, 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen des 20 - 26 août 1789, reprise et confirmée par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, sont modifiés comme suit :
« 1° Dans la première phrase de l'article 1er, après les mots : "Les hommes", sont ajoutés les mots : "et les femmes" ;
« 2° Dans la première phrase de l'article 4, après les mots : "de chaque homme", sont ajoutés les mots : "et de chaque femme" ;
« 3° Dans les deuxième et quatrième phrases de l'article 6, après les mots : "Tous les citoyens", sont ajoutés les mots : "et toutes les citoyennes" ;
« 4° Dans la première phrase de l'article 7, les mots : "Nul homme" sont remplacés par le mot : "Nul" ;
« - dans la seconde phrase de l'article 7, après les mots : "tout citoyen", sont ajoutés les mots : "ou citoyenne" ;
« 5° Dans l'article 9, après les mots : "Tout homme", sont ajoutés les mots "ou femme" ;
« 6° Dans l'article 11, après les mots : "tout citoyen", sont ajoutés les mots : "ou toute citoyenne" ;
« 7° Dans la seconde phrase de l'article 13, après les mots : "tous les citoyens", sont ajoutés les mots : "et toutes les citoyennes" ;
« 8° Dans l'article 14 :
« - après les mots : "Tous les citoyens", sont ajoutés les mots : "et toutes les citoyennes" ;
« - après les mots : "ou par leurs représentants" sont ajoutés les mots : "ou leurs représentantes" ;
« II. - Les quatrième, sixième, huitième et onzième alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris et confirmé par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, sont modifiés comme suit :
« a) Dans le quatrième alinéa, après les mots : "Tout homme", sont ajoutés les mots : "ou toute femme" ;
« b) Dans le sixième alinéa, après les mots : "Tout homme", sont ajoutés les mots : "ou toute femme" ;
« c) Dans le huitième alinéa, après les mots : "Tout travailleur", sont ajoutés les mots : "ou travailleuse" ;
« d) Dans le onzième alinéa, les mots : "à la mère" sont remplacés par les mots : "à la mère ou au père". »
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Monsieur le président, je demande la réserve de cet amendement jusqu'après l'examen de l'article unique.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Pas d'objection !
M. le président. La réserve est ordonnée.

Article unique