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Séance du 16 février 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Questions orales sans débat (p. 1).

AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR « LA PROVENCE »
DANS LA MARNE (p. 2)

Question de M. Jacques Machet. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jacques Machet.

RÉGLEMENTATION DU DÉNEIGEMENT
EN MILIEU RURAL (p. 3)

Question de M. Gérard Cornu. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Gérard Cornu.

CONSÉQUENCES DES FAILLITES D'ARMATEURS
SUR LA SITUATION DES MARINS (p. 4)

Question de Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard.

TRAVAUX DE DÉVIATION SUR LA RN 125 (p. 5)

Question de M. Bertrand Auban. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Bertrand Auban.

RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS
ET AVENIR DES SCIERIES (p. 6)

Question de M. Maurice Blin. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Maurice Blin.

CONDITIONS DE VERSEMENT DES PRIMES À L'ÉLEVAGE (p. 7)

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Jean-Pierre Demerliat.

COÛT DES FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES
ET POLITIQUE DU LOGEMENT (p. 8)

Question de M. Yann Gaillard. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Yann Gaillard.

RESPECT ET DÉFENSE DES DROITS DES SOURDS-MUETS (p. 9)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. le président, Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Marie-Claude Beaudeau.

RÉPARTITION DES RESSOURCES DES HÔPITAUX (p. 10)

Question de M. Jean Chérioux. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Jean Chérioux.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

TRANSPORTS SCOLAIRES ET LOI SUR L'AMÉNAGEMENT
ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (p. 11)

Question de Mme Janine Bardou. - Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Janine Bardou.

FERMETURE DU CENTRE DE PRÉLÈVEMENT
DE MOELLE OSSEUSE DE L'HÔPITAL DE VALENCE (p. 12)

Question de M. Michel Teston. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Michel Teston.

AVENIR DES TRIBUNAUX DE COMMERCE (p. 13)

Question de M. Georges Mouly. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Georges Mouly.

FINANCEMENT DE LA POLITIQUE D'AIDE SOCIALE
DES DÉPARTEMENTS (p. 14)

Question de M. André Diligent. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. André Diligent.

FISCALITÉ APPLICABLE EN MATIÈRE DE VENTE DIRECTE
SUR INTERNET (p. 15)

Question de M. Ambroise Dupont. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Ambroise Dupont.

CONSÉQUENCES DE LA TEMPÊTE
SUR LOCTUDY DU 20 DÉCEMBRE 1998 (p. 16)

Question de M. Alain Gérard. - MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Alain Gérard.

SITUATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL FRANÇOIS-MITTERRAND
DE CHÂTEAU-CHINON (p. 17)

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; René-Pierre Signé.

AVENIR DES GRETA (p. 18)

Question de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Jean-Marc Pastor.

3. Communication de M. le président de l'Assemblée nationale (p. 19).

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

4. Conférence des présidents (p. 21).

5. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 22).

6. Nouvelle-Calédonie. - Adoption des conclusions de deux commissions mixtes paritaires (p. 23).
Discussion générale commune : MM. Simon Loueckhote, en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires ; Jean-Jacques Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale commune.

Texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi organique (p. 24)

M. Emmanuel Hamel.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi organique.

Texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi (p. 25)

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

7. Autorité de contrôle de l'environnement sonore aéroportuaire. - Discussion d'un projet de loi (p. 26).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Cornu, Jean-Pierre Plancade, Mmes Odette Terrade, Marie-Claude Beaudeau.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
M. le rapporteur.

8. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 27).

Suspension et reprise de la séance (p. 28)

9. Autorité de contrôle de l'environnement sonore aéroportuaire. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 29).

Article 1er (p. 30)

Article L. 227-1 du code de l'aviation civile
(p. 31)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 50 de M. Plancade ; amendement n° 40 de M. Plancade. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Plancade, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 40 ; adoption du sous-amendement n° 50 et de l'amendement n° 2 modifié.
Amendement n° 41 de M. Plancade. - MM. Jean-Pierre Plancade, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 3 de la commission et 35 de Mme Terrade. - M. le rapporteur, Mme Odette Terrade, M. le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 47 du Gouvernement ; amendements n°s 36 de Mme Terrade et 42 de M. Plancade. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Rejet du sous-amendement n° 47 ; adoption des amendements identiques n°s 4 et 36, l'amendement n° 42 étant devenu sans objet.
Amendement n° 5 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 7 de la commission et 43 de M. Plancade. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 43 ; adoption de l'amendement n° 7.
Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 48 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 227-2 du code précité (p. 32)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 227-3 du code précité (p. 33)

Amendements n°s 10 à 13 de la commission et 38 rectifié de Mme Terrade. - M. le rapporteur, Mme Odette Terrade, M. le ministre. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 227-4 du code précité (p. 34)

Amendements n°s 14 à 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des quatre amendements.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 37 de Mme Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 19 de la commission et 44 rectifié de M. Plancade. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Plancade, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 19, l'amendement n° 44 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 21 de la commission et sous-amendement n° 49 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 227-5 du code précité (p. 35)

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 227-6 du code précité (p. 36)

Amendements n°s 23 et 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 227-7 du code précité. - Adoption (p. 37)

Article L. 227-8 du code précité
(p. 38)

Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.

Article 2 (p. 39)

Amendements n°s 26 et 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 28 de la commission et sous-amendement n° 45 de M. Plancade. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Plancade, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 40)

Amendement n° 29 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Cornu. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 (p. 41)

Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 42)

Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 33 de la commission et sous-amendement n° 46 de M. Cornu. - MM. le rapporteur, Gérard Cornu, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi (p. 43)

Amendements n°s 39 de M. Plancade, 34 de la commission et sous-amendement n° 51 de M. Plancade. - MM. Jean-Pierre Plancade, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 39 ; adoption du sous-amendement n° 51 et de l'amendement n° 34, modifié, modifant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble (p. 44)

MM. Emmanuel Hamel, Gérard Cornu, Jean Bernard, Jean-Pierre Plancade.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 45)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

10. Enquêtes techniques sur les accidents dans l'aviation civile. - Adoption d'un projet de loi (p. 46).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Pierre Plancade, Philippe Richert, Pierre Lefebvre.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 47)

Article L. 711-1 du code de l'aviation civile
(p. 48)

Amendements n°s 1 à 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 711-2 du code précité (p. 49)

Amendements n°s 4 et 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 711-3 du code précité (p. 50)

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 721-1 du code précité. - Adoption (p. 51)

Article L. 721-2 du code précité
(p. 52)

Amendement n° 15 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 721-3 du code précité (p. 53)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 721-4 du code précité (p. 54)

Amendement n° 16 du Gouvernement et sous-amendement n° 17 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 721-5, L. 721-6 et L. 722-1
du code précité. - Adoption (p. 55)

Article L. 722-2 du code précité
(p. 56)

Amendement n° 8 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 723-1 du code précité (p. 57)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 731-1 du code précité (p. 58)

Amendement n° 11 rectifié de M. Richert. - MM. Philippe Richert, le rapporteur, le ministre, Daniel Hoeffel, Jean-Pierre Plancade. - Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de M. Richert. - MM. Philippe Richert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article du code.

Article L. 731-1-1 du code précité. - Adoption (p. 59)

Article L. 731-2 du code précité
(p. 60)

Amendement n° 13 rectifié de M. Richert. - MM. Philippe Richert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Richert. - M. Philippe Richert. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Article L. 741-1 du code précité (p. 61)

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 741-2 et L. 741-3 du code précité. -
Adoption (p. 62)

Adoption de l'article 1er modifié.

Article 2. - Adoption (p. 63)

Vote sur l'ensemble (p. 64)

MM. Philippe Richert, Gérard Cornu, Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, M. le rapporteur, Mme Anne Heinis.
Adoption du projet de loi.

11. Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 65).

12. Transmission d'un projet de loi (p. 66).

13. Transmission d'une proposition de loi (p. 67).

14. Dépôt de propositions de loi (p. 68).

15. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 69).

16. Dépôt d'un rapport (p. 70).

17. Ordre du jour (p. 71).




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