Séance du 29 avril 1999






MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Le Gouvernement, en accord avec la commission des lois, propose que la séance du mardi 4 mai se poursuive éventuellement le soir.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l'ordre du jour est fixé comme suit :
A dix heures, à seize heures et, éventuellement, le soir : suite de la discussion du projet de loi sur la coopération intercommunale.

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