Séance du 13 octobre 1999






NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION SPÉCIALE
CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER
LES COMPTES

M. le président. Je rappelle qu'il a été procédé à l'affichage de la liste des candidats aux fonctions de membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Le délai fixé par le règlement est expiré.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, la liste est ratifiée et je proclame membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes : Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Georges Berchet, Michel Charasse, Luc Dejoie, Yves Fréville, Yann Gaillard, Rémi Herment, Marc Massion, Jacques Oudin et François Trucy.

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