Séance du 13 octobre 1999






ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 14 octobre 1999, à dix heures et à quinze heures :
Discussion des conclusions du rapport (n° 8, 1999-2000) de M. Charles Descours, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 187, 1998-1999), de MM. Charles Descours, Louis Althapé, Pierre André, Roger Besse, Paul Blanc, Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Jean Bernard, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Gérard César, Désiré Debavelaere, Jacques-Richard Delong, Robert Del Picchia, Michel Doublet, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Georges Gruillot, Emmanuel Hamel, Hubert Haenel, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Lucien Lanier, Patrick Lassourd, Robert Laufoaulu, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Paul Masson, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Paul d'Ornano, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Victor Reux, Henri de Richemont, Michel Rufin, Louis Souvet, René Trégouët, Alain Vasselle et Jacques Valade visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite et la proposition de loi (n° 218, 1998-1999) de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de l'Union centriste visant à instituer des plans d'épargne retraite.
Avis (n° 10, 1999-2000) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Aucun amendement à ces conclusions n'est plus recevable.

Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

- Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255, 1998-1999) ;
- Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256, 1998-1999) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 18 octobre 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi : lundi 18 octobre 1999, à dix-sept heures.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale (n° 470, 1998-1999) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 octobre 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 octobre 1999, à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 14 octobre 1999, à zéro heure trente-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON