Séance du 27 octobre 1999






NOMINATION DES MEMBRES
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

M. le président. Je rappelle que la commission des affaires économiques et du Plan a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Georges Berchet et Rémi Herment membres du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.

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