Séance du 3 novembre 1999







Durée légale du travail
et régime des heures supplémentaires

M. le président. Par amendement n° 144, M. Souvet, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit cet intitulé : « Développement de la négociation collective et temps de travail. »
Sans doute convient-il, monsieur le rapporteur, de réserver cet amendement jusqu'après l'examen de l'article 2 ter ?
M. Louis Souvet, rapporteur. En effet, monsieur le président.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Favorable.
M. le président. La réserve est ordonnée.

Article 1er