Séance du 10 novembre 1999






DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :
- la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales (n° 493, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés relative à l'élection des députés et à l'élection des conseillers généraux (n° 494, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Bernard Joly visant à généraliser l'interdiction des candidatures multiples aux élections (n° 465, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de MM. Philippe Marini, Louis Althapé, Jean Bernard, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Désiré Debavelaere, Daniel Eckenspieller, Bernard Fournier, Alain Gérard, François Gerbaud, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Bernard Hugo, Roger Husson, Edmond Lauret, Guy Lemaire, Maurice Lombard, Paul Masson, Jacques de Menou, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Victor Reux, Roger Rigaudière, Jean-Pierre Schosteck, Martial Taugourdeau et Alain Vasselle portant diverses dispositions relatives aux élections municipales, cantonales et législatives (n° 482, 1997-1998) ;
- et la proposition de loi de MM. Georges Gruillot, Jean Bizet, Robert Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Gérard César, Désiré Debavelaere, Jacques Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet, Bernard Fournier, Philippe de Gaulle, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Jean-François Le Grand, Pierre Martin, Paul Masson, Jacques de Menou, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Roger Rigaudière, Jean-Pierre Schosteck et Martial Taugourdeau relative aux conditions d'éligibilité des candidats aux élections cantonales et aux déclarations de candidatures au deuxième tour des élections cantonales et législatives (n° 548, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 62 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jacques Pelletier, permettant au juge des tutelles d'autoriser un majeur sous tutelle à être inscrit sur une liste électorale (n° 185, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 63 et distribué.
J'ai reçu de M. Gérard César un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 35, 1999-2000), présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement par M. Hubert Haenel sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud (n° E-1303).
Le rapport sera imprimé sous le n° 64 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Souplet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur les propositions de résolution présentées en application de l'article 73 bis du règlement par :
MM. Jean Bizet et Marcel Deneux, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E-1285) (n° 47, 1999-2000).
MM. Marcel Deneux, Jean Bizet, Pierre André, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Gérard César, Marcel-Pierre Cléach, Désiré Debavelaere, Michel Doublet, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, Hilaire Flandre, Philippe François, Jean François-Poncet, François Gerbaud, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Rémi Herment, Jean Huchon, Bernard Joly, Patrick Lassourd, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Louis Moinard, Bernard Murat, Jean-Pierre Raffarin, Raymond Soucaret et Michel Souplet sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E-1285) (n° 46, 1999-2000).
Mme Hélène Luc, MM. Gérard Le Cam, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E-1285) (n° 55, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 65 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Jacques Pelletier relative à l'inégibilité des majeurs sous tutelle (n° 186, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 67 et distribué.

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