Séance du 16 décembre 1999







M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Durand-Chastel pour explication de vote.
M. Hubert Durand-Chastel. Il est un argument que je veux ajouter en faveur de l'adoption de la proposition de loi que nous examinons.
Un légionnaire, en entrant dans la Légion, souscrit un engagement de cinq ans minimum dans l'armée française. Or, cinq années, c'est précisément la condition obligatoire de résidence sur le territoire français pour un étranger qui désire acquérir la nationalité française. On peut, à mon sens, assimiler la présence dans la Légion à cette condition de résidence.
Quant au fait d'être blessé dans une intervention opérationnelle, c'est un élément complémentaire pour que le légionnaire ait le droit et non plus seulement la faculté d'acquérir la nationalité française.
Je voterai, bien entendu, la proposition de loi. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Je constate que le Sénat s'est prononcé à l'unanimité.

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