Séance du 1er février 2000






DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte d'une décision rendue le 27 janvier 2000 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la requête concernant l'élection au Sénat de M. Jean-Pierre Vial, qui s'est déroulée le 14 novembre 1999 dans le département de la Savoie.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.

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