Séance du 8 février 2000






ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 9 février 2000.
A quinze heures :
1. Discussion du projet de loi (n° 48, 1999-2000) autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention.
Rapport (n° 185, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Discussion du projet de loi (n° 49, 1999-2000) autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Rapport (n° 185, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 50, 1999-2000) autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Rapport (n° 185, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 51, 1999-2000) autorisant la ratification de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Rapport (n° 185, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 138, 1999-2000) autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe).
Rapport (n° 185, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces cinq projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
6. Discussion du projet de loi (n° 95, 1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part.
Rapport (n° 168, 1999-2000) de M. Bertrand Delanoë, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues à la fin décembre 1999.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Le soir :
8. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 179, 1999-2000), modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national.
Rapport (n° 199, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 8 février 2000, à dix-sept heures.
9. Discussion du projet de loi (n° 490, 1998-1999) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration).
Rapport (n° 119, 1999-2000) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 7, 1999-2000) autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
Rapport (n° 120, 1999-2000) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. Discussion du projet de loi (n° 33, 1999-2000) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay.
Rapport (n° 121, 1999-2000) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
12. Discussion du projet de loi (n° 34, 1999-2000) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay.
Rapport (n° 121, 1999-2000) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
13. Discussion du projet de loi (n° 66, 1999-2000) autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999.
Rapport (n° 122, 1999-2000) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
14. Discussion du projet de loi (n° 107, 1999-2000) autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance.
Rapport (n° 167, 1999-2000) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
15. Discussion du projet de loi (n° 137, 1999-2000) autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes).
Rapport (n° 186, 1999-2000) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

- Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Joly tendant à permettre la dévolution directe de tous les biens vacants et sans maître à la commune en lieu et place de l'Etat (n° 208, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 février 2000, à dix-sept heures.
- Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Raffarin et de plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires (n° 189, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 février 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 février 2000, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures).

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON