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Séance du 10 février 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Création d'une commission d'enquête sur les établissements pénitentiaires. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 1).
Discussion générale : MM. Georges Othily, rapporteur de la commission des lois ; Robert Badinter, Jean-Jacques Hyest, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.

Article unique. - Adoption (p. 2)

Intitulé. - Adoption (p. 3)

Vote sur l'ensemble (p. 4)

M. Jean-Pierre Schosteck.
Adoption de la proposition de résolution.

3. Dévolution directe des biens vacants et sans maître à la commune. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 5).
Discussion générale : MM. Pierre Jarlier, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Bernard Joly, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Schosteck.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption (p. 6)

Intitulé. - Adoption (p. 7)

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

4. Création et développement des entreprises sur les territoires. - Discussion des conclusions du rapport d'une commission (p. 9).
Discussion générale : MM. Francis Grignon, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Joseph Ostermann, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Paul Girod, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques ; Jacques Bellanger, Pierre Hérisson, Jean-Pierre Raffarin.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

M. Gérard Cornu.

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

5. Candidatures à une commission d'enquête (p. 11).

6. Création et développement des entreprises sur les territoires. - Suite de la discussion des conclusions du rapport d'une commission (p. 12).
Discussion générale (suite) : MM. Gérard Le Cam, Roger Rinchet.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Clôture de la discussion générale.

7. Nomination des membres d'une commission d'enquête (p. 13).

8. Création et développement des entreprises sur les territoires. - Suite de la discussion et adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 14).

Article 1er (p. 15)

M. Francis Grignon, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Jacques Bellanger.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 16)

Amendement n° 13 de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - MM. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 (p. 17)

Amendement n° 14 de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - MM. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (p. 18)

M. le rapporteur.

Article L. 1511-7 du code général des collectivités territoriales (p. 19)

Amendement n° 1 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Bellanger. - Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 3 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code modifié.

Article L. 1511-8 du code précité (p. 20)

Amendement n° 4 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code modifié.

Article L. 1511-9 du code précité (p. 21)

Amendements n°s 5 et 6 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code modifié.
Adoption de l'article 3 modifié.

Article 4 (p. 22)

M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 5 (p. 23)

M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 6 (p. 24)

Amendement n° 7 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 8 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6 (p. 25)

Amendement n° 15 de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - MM. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (p. 26)

Amendement n° 16 de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - MM. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Bellanger. - Adoption.
Amendement n° 17 rectifié de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - MM. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 18 de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - MM. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 19 de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 27)

M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Bellanger.
Adoption de l'article.

Article 9 (p. 28)

M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 10 (p. 29)

Amendement n° 20 de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 21 de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - MM. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Bellanger. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10 (p. 30)

Amendement n° 22 de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - MM. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 (p. 31)

M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Bellanger.
Adoption de l'article.

Article 12 (p. 32)

M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 13 (p. 33)

M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Bellanger.
Adoption de l'article.

Article 14 (p. 34)

Amendement n° 24 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 15 (p. 35)

Amendement n° 9 rectifié de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 16 (p. 36)

Amendements n°s 10 à 12 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Bellanger. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 37)

Amendement n° 23 de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis. - MM. Joseph Ostermann, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 38)

MM. Jean-Pierre Schosteck, Gérard Le Cam, Jacques Bellanger, Jacques Pelletier, Michel Souplet, le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.

9. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 39).

10. Ordre du jour (p. 40).




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