Séance du 23 février 2000







M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Machet, pour explication de vote.
M. Jacques Machet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette très bonne intention relève, selon nous, non pas du domaine législatif mais du domaine réglementaire. Est-ce le rôle du Parlement d'être le porte-parole d'une bonne intention ? Cela ne suffit pas !
Cependant, voulue par le Parlement des enfants, cette proposition de loi nous permet d'affirmer notre volonté de lutter contre la maltraitance des mineurs, comme Jean-Louis Lorrain l'a dit tout à l'heure, et de mieux la déceler à l'école. Pour cela, il vous faudra faire, madame la ministre, comme vous l'avez déjà dit, un réel effort en matière de médecine scolaire, ce que le Sénat demande depuis des années.
Quoi qu'il en soit, on ne peut être que solidaire d'une telle initiative. Aussi, les membres du groupe de l'Union centriste et moi-même voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Nous voterons bien sûr ce texte, tout en regrettant que notre amendement n'ait pas été adopté. Cependant, j'ai bien noté, madame la ministre, les efforts que vous voulez faire pour la médecine scolaire. Je souhaite qu'ils se concrétisent très rapidement par l'inscription de crédits supplémentaires au budget de l'éducation nationale.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la propositon de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité.

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