Séance du 23 février 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Derycke, pour explication de vote.
Mme Dinah Derycke. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons certes avancé, mais à petits pas. Il demeure toujours des questions en suspens. Il s'agit d'ailleurs de celles qui avaient fait l'objet des désaccords que nous avions évoqués dans la discussion générale !
Tel qu'il est issu de nos travaux, ce texte ne peut recueillir notre approbation. Le groupe socialiste s'abstiendra donc, mais j'espère que nous parviendrons finalement à un accord au cours des discussions ultérieures.
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter et à remercier nos deux rapporteurs, MM. Yann Gaillard et Luc Dejoie, pour le travail tout à fait remarquable qu'ils ont accompli : ils ont donné à ce texte la dimension qu'il méritait.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le Gouvernement a trop de méfiance et pas assez de confiance à l'égard des citoyens. Or c'est précisément cette confiance que le texte élaboré par la commission des lois et la commission des finances a tenté de rétablir.
Je me félicite que, dans ce contexte, le Sénat ait rétabli l'article 2 bis, qui nous permettra de donner une dimension moderne à ce texte en visant Internet.
Je me félicite également que le Sénat ait mieux pris en compte les nécessaires, justes et préalables indemnisations des commissaires-priseurs qui, grâce aux dispositions que nous avons adoptées, seront dorénavant indemnisés selon les règles constitutionnelles prévues à l'article XVII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en prenant en compte le préjudice réel qu'ils auront subi et non pas le préjudice tel que le Gouvernement, ou plus exactement Bercy, veut bien l'évaluer.
Pour toutes ces raisons, le groupe du RPR votera le texte qui nous est présenté aujourd'hui.
M. le président. La parole est à M. Bret.
M. Robert Bret. Parce que la majorité sénatoriale, suivant en cela la commission des lois, a rétabli le texte adopté par elle en première lecture, texte qui va vers une plus grande libéralisation, ainsi que je l'ai dit dans mon intervention générale, et parce qu'ils soutiennent la position du Gouvernement, qui prône une réglementation plus stricte des ventes dans le souci d'assurer la protection du consommateur, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendront.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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