Séance du 1er mars 2000







M. le président. Par amendement n° 37, M. Paul Girod propose d'insérer, avant l'article 1er A, un article additionnel ainsi rédigé :
« Le principe de la parité est appliqué dans les contrats de communauté de vie à incidence patrimoniale. »
La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Certains pourraient qualifier cet amendement de cavalier par rapport au texte dont nous discutons, puisque ce dernier parle de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux alors que mon amendement traite d'un type très particulier d'élection : le choix de l'élu de son coeur, celui que l'on fait au moment où l'on conclut un pacte, un accord, où l'on prend la décision de vivre en commun. Il est vrai que le mot « élection », en ce cas, est peut-être, un peu sollicité.
Mme Pourtaud rappelait tout à l'heure que le droit au logement - elle en parlait à propos de la parité - était une obligation de nature constitutionnelle. Or, dans un logement, ne doit-il pas y avoir une parité minimale ?
Aussi bien, ce sont certaines dérives qui s'expriment à propos de la notion de parité et qui commencent à m'inquiéter un peu qui m'ont amené à déposer cet amendement.
Parlant de dérive, je voudrais évoquer une émission de radio diffusée le 25 février dernier à treize heures trente sur France-Info, au cours de laquelle j'ai entendu un membre éminent du Gouvernement dire ceci : « Dans l'éducation civique, je vais intégrer l'éducation à la mixité et à la parité ». Sur ce point, je n'ai rien à dire. « Dans l'éducation à la sexualité et à la vie, je vais intégrer la lutte contre toutes les violences sexuelles et les attaques sexistes dont les filles sont victimes. » Qui irait contre ? « Quant aux programmes, ils vont être rééquilibrés, par exemple sur des choses très concrètes : à l'école primaire pour que les enfants apprennent autant de récitations dont les femmes sont "auteuses" que de récitations dont des hommes sont auteurs, car j'ai observé que dans certaines écoles 100 % des poésies ou des livres de lecture étaient écrits par des hommes. »
Si l'on engage un débat sur la parité en y intégrant ce genre de préoccupations, ce genre de pointillisme..., soyons clairs, ce genre d'exagérations, pour employer un mot qui ne fait pas appel à la psychiatrie,...
M. Pierre Fauchon. Le harcèlement !
M. Paul Girod. ... il faut aller jusqu'au bout du raisonnement.
C'est ce que je propose au Sénat - sans grande illusion quant au devenir de mon amendement - en disant que le principe de la parité doit être appliqué dans les contrats de communauté de vie à incidence patrimoniale. Tout le monde aura compris que je vise la parité dans le mariage, ce qui n'étonnera personne, dans le concubinage, ce qui n'étonnera pas plus, et dans le PACS, ce qui me semble dans la droite ligne du texte dont nous discutons. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Guy Cabanel, rapporteur. Pour répondre à votre appel à la concision, monsieur le président, je dirai simplement que la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement proposé par mon ami Paul Girod.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Défavorable : il s'agit d'un cavalier.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 37.
M. Paul Girod. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Monsieur le président, comment pourrais-je contrister deux personnes pour qui j'ai autant d'amitié et de respect que M. le rapporteur et M. le ministre ?
Je retire donc l'amendement. Mais la démonstration est faite.
M. le président. L'amendement n° 37 est retiré.
Plusieurs sénateurs du RPR. C'est dommage !
M. le président. Par amendement n° 38, M. Paul Girod propose d'insérer, avant l'article 1er A, un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est fait application du principe de la parité au sein des juridictions civiles, pénales ou administratives. »
La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. La parité doit s'appliquer partout. On a dit tout à l'heure qu'il fallait l'étendre à la vie professionnelle. Je donne un exemple dans lequel la parité aurait grand besoin, me semble-t-il, de s'affirmer : il s'agit des juridictions civiles, pénales ou administratives, au sein desquelles, si mes statistiques sont exactes, les hommes sont dans une effroyable, une déplorable, une affreuse position minoritaire !
Cela dit, la sanction risquant d'être la même que précédemment, je retire l'amendement.
Mme Dinah Derycke. Ce que vous dites est scandaleux !
Mme Nicole Borvo. Quelle perte de temps !
M. Claude Estier. Caricature !
M. Alain Vasselle. Monsieur le président, je reprends l'amendement.
M. le président. Il s'agit donc de l'amendement n° 38 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Guy Cabanel, rapporteur. La commission a été défavorable à cet amendement car, de mesures électorales très clairement définies, il nous fait passer à un domaine beaucoup plus large. Certes, le débat mériterait d'avoir lieu, mais il paraît difficile d'inclure cette mesure dans le présent texte.
M. Hilaire Flandre. Qui a ouvert la boîte de Pandore ?
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. L'avis du Gouvernement est également défavorable : il s'agit d'un deuxième cavalier.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 38 bis.
M. Hilaire Flandre. Voilà le cavalier noir ! (Rires.)
M. Jean-Luc Mélenchon. Je demande la parole contre l'amendement. (Ah ! sur les travées du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon. Ne vous réjouissez pas trop vite, mes chers collègues, car je ne me sens pas du tout d'humeur badine en cet instant !
Plusieurs sénateurs du RPR. Dommage !
M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, je voudrais exprimer l'indignation qui nous anime devant un pareil procédé, venant de quelqu'un pour qui nous avons de l'estime, que nous avons connu mieux inspiré, mais qui a choisi un sujet comme celui-ci pour se livrer à un exercice de gaudriole.
Certains de nos collègues ont pris la peine hier, lors de la discussion générale, d'exprimer leur opposition sur le fond du projet de loi, et aucun d'entre nous ne s'est permis de telles digressions, qui sont au fond des agressions.
Mon cher collègue Girod, je suis désolé de vous dire que, par le choix de votre registre d'humour autant que par le fond de votre propos, vous illustrez ce que je décrivais hier, à propos du patriarcat, comme l'expression de ce cerveau reptilien de la mémoire des peuples (Rires et exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste), ce qui fait que vous êtes incapable de vous opposer autrement que d'une manière blessante. Je suis sûr que tous ceux qui ont été témoins de votre intervention tireront la même conclusion que moi.
Un sénateur du RPR. C'est indigne !
M. Jean-Luc Mélenchon. Vous n'avez pas à me traiter d'indigne, vous dont les indignations sont bien sélectives ! Quand elles auront connaissance de vos propos les femmes de France sauront à quoi s'en tenir sur votre approche de la période dans laquelle nous vivons.
M. Louis Boyer. Clown !
M. Jean-Luc Mélenchon. Vous êtes, de façon caricaturale, les gros machos que nous espérons sortir de la scène publique ! (Protestations sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants. - Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Alain Gournac. Merci, monsieur le professeur !
M. Alain Vasselle. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle. Nous venons d'entendre M. Mélenchon, que j'invite à se reporter à l'intervention qu'il a faite hier dans la discussion générale, car s'il est un membre de la Haute Assemblée qui joue de la caricature, c'est bien lui ! Il vient d'en faire une nouvelle fois la démonstration en faisant référence à nouveau au patriarcat.
Je crois, mon cher collègue, que vous êtes pris à votre propre piège par l'amendement déposé par M. Paul Girod, que j'ai repris, car on ne peut pas prôner la parité uniquement pour les élections politiques, à des fins purement électorales.
Votre position découle en fait des calculs que vous avez effectués dans un objectif purement électoraliste, en allant dans le sens porté par les médias et l'opinion publique pour asseoir votre pouvoir dans les collectivités locales et sur le plan national.
Les Françaises et les Français ne seront pas dupes, et le Sénat est là pour apporter l'éclairage nécessaire sur le fond de la pensée du parti socialiste et de la majorité plurielle dans le pays, laquelle n'a d'autre souci que de se livrer à des combines électorales pour mieux asseoir son pouvoir dans un certain nombres d'instances. (Protestations sur les travées socialistes.)
Si vous voulez la parité, il faut l'étendre à tous les domaines de notre société. L'amendement de M. Paul Girod illustre ce qu'il y a lieu de faire, comme ce sera le cas de l'amendement que proposera notre collègue M. Cornu, à la fin de ce texte, à propos des syndicats professionnels.
Suivez la logique et poussez-la jusqu'au bout. Ne soyez pas hypocrites, car l'hypocrisie, elle est de votre côté ! La caricature est chez vous ! Ne renversez pas les données et ne prétendez pas que ces travers sont le fait de la majorité de la Haute Assemblée ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. Mes chers collègues, je me dois de vous rappeler que nous délibérons exclusivement sur un texte intitulé : « Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
M. Claude Estier. Absolument !
M. Paul Girod. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Girod.
M. Paul Girod. Un de nos collègues m'a accusé de donner dans la « gaudriole ». Ce n'est pas spécialement mon style et je voudrais le lui dire avec une certaine solennité.
Si j'ai pris l'initiative de deux amendements dont je suis le premier à reconnaître l'aspect quelque peu provocateur, c'est exclusivement pour attirer l'attention de ceux qui soutiennent le camp de la cause féminine, que je considère comme une cause noble et dont je partage les objectifs.
Je signale à titre anecdotique que je suis peut-être l'un des rares maires à avoir été pendant plusieurs années sexuellement minoritaire dans son conseil municipal. Cela s'est très bien passé, et je m'en suis fort bien tiré, et je considère cela comme normal. J'ajouterai que, depuis plus de vingt ans, ma suppléante est une femme. En conséquence, je ne me sens absolument pas en situation d'accusé potentiel.
Je voulais simplement faire remarquer qu'à vouloir pousser trop loin le bouchon, dans l'atmosphère qui entoure le traitement de ce vrai problème de société, on aboutit à des exagérations qui nuisent à la cause que l'on veut défendre.
Je le répète, j'ai retiré mes amendements parce que je suis conscient du fait que l'on ne peut pas transformer une assemblée parlementaire aussi digne que la nôtre en un lieu de « caricature » et de « gaudriole », pour employer vos expressions, mon cher collègue. Mais, dès lors qu'on se lance dans des généralisations excessives, dès lors que l'on fait du pointillisme exagéré sur un sujet aussi délicat que celui-là, on aboutit un jour, qu'on le veuille ou non, d'une part, à la communautarisation de la société, ce qu'aucun d'entre nous ne veut,...
M. Philippe Arnaud. Absolument !
M. Paul Girod. ... et, d'autre part, à l'adoption des positions qui jouent contre la cause que l'on défend.
Je n'ai pas voulu dire autre chose. C'est pourquoi j'ai déposé puis retiré les amendements en question. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. François Trucy. Très bien !
M. Philippe Arnaud. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Arnaud.
M. Philippe Arnaud. J'avais moi-même rédigé des amendements qui allaient un peu plus loin que ceux de Paul Girod ; finalement, je ne les ai pas déposés, pour les raisons qui l'on conduit à retirer les siens.
Si je m'exprime en ce moment, c'est en réaction aux propos un peu trop virulents, me semble-t-il, caricaturaux en tout cas, de notre collègue M. Mélenchon et pour approuver publiquement la proposition et la méthode utilisées par Paul Girod.
Si l'on veut parler de parité dans des instances composées à la suite d'une élection, ce qui relève de l'exercice de la démocratie, l'électeur étant libre de choisir entre des hommes et des femmes, en fonction de son coeur, de ses sensibilités politiques, de la perception qu'il a de tel ou tel candidat, il est des secteurs de la vie publique et de la vie politique qui pourraient être plus facilement accessibles à la parité sans mettre en jeu la démocratie. Ainsi, à titre d'exemple d'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités publiques et politiques et puisqu'il s'agit en l'occurrence de simples nominations et non pas d'élections, le Gouvernement pourrait envisager d'établir en son sein une égale répartition entre hommes et femmes. (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. Claude Estier. Il n'y a jamais eu autant de femmes dans un gouvernement !
M. Philippe Arnaud. La parité n'est pas non plus assurée, avec quatre ou cinq femmes préfet dans le corps préfectoral. Les préfets étant les représentants de l'Etat sur le territoire, il serait judicieux qu'ils soient nommés à parité.
En tout cas, il faudrait peut-être commencer à envisager la parité dans les domaines qui ne mettent pas en cause l'exercice sacré de la démocratie, c'est-à-dire l'élection, car ce que l'on nous propose aujourd'hui est caricatural.
Il nous a été dit tout à l'heure que les petites communes n'étaient pas visées. Je suis désolé, pour qui connaît le milieu rural, si une commune de 2 000 habitants n'est pas une petite commune, alors qu'est une petite commune ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Mme Danièle Pourtaud. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Pourtaud.
M. Hilaire Flandre. Elle a déjà mangé son temps de parole !
Mme Danièle Pourtaud. Mon cher collègue, jusqu'à nouvel ordre, la parole est libre pour les explications de vote !
M. Jean Chérioux. Pour tout le monde !
Mme Danièle Pourtaud. Je suis désolée de vous avoir déjà lassés !
Je suis stupéfaite de l'attitude de la droite sénatoriale. Mes chers collègues, le sujet est sérieux ; je dirai même qu'il est grave.
M. Philippe Arnaud. Très !
Mme Danièle Pourtaud. Ce n'est pas un sujet de plaisanterie ! Je suis d'accord avec M. Paul Girod pour dire que le combat est également d'ordre culturel. Il s'agit, effectivement, de l'image de la femme dans la société, et vous avez raison, mon cher collègue, lorsque vous dites qu'il faudrait qu'un plus grand nombre de femmes occupent des postes de responsabilité.
Le sujet est grave, je le répète ; il ne mérite certainement pas d'être traité comme vous le traitez et de donner lieu à des allusions du style de celles qu'a lancées notre éminent collègue Alain Vasselle tout à l'heure : vous faites de l'électoralisme... les vrais défenseurs de la cause des femmes, c'est nous...
Soyons sérieux ! Voulez-vous que nous reprenions les comptes rendus de nos débats pour en extraire quelques belles pages du féminisme écrites dans cet hémicycle ?
Sur le fond, je voudrais rassurer MM. Vasselle et Cornu en leur disant que, le 7 mars, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi sur l'égalité professionnelle. Nous aurons, je l'espère, très vite le loisir d'en débattre dans notre assemblée. Je suis heureuse de savoir d'avance, chers collègues, que vous soutiendrez les propositions audacieuses qui seront faites dans ce domaine ! (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Jean-Luc Mélenchon. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon. Je dois dire que j'ai nettement préféré le registre dans lequel s'est exprimé le président Paul Girod lors de sa seconde intervention. En effet, il s'est agi d'une véritable argumentation et non plus, comme dans la présentation de ses amendements, de pure dérision.
Cela étant, ses arguments ne m'ont pas plus convaincu aujourd'hui qu'à l'occasion du précédent débat.
Si j'ai bien compris, monsieur Girod, vous pensez que les décisions que nous prenons constituent une entorse au principe de l'universalité.
Soyons clairs : qui est pour la parité n'est pas pour autant un communautariste ou un particulariste. Je participe pleinement de l'universalisme par mes convictions tant philosophiques que politiques. Mais je demande à nos collègues de bien comprendre que la différence des sexes est constitutive de cette universalité et qu'il s'agit d'en rendre compte.
Philosophiquement, ce que nous faisons aujourd'hui est différent de ce que nous avons fait dans le passé. Nous n'acceptons plus l'idée selon laquelle un homme et une femme, c'est du pareil au même du point de vue de la citoyenneté, car la preuve est faite que le système philosophique et la pratique sur lesquels cela débouche, c'est le patriarcat. (Exclamations sur les travées du RPR.) Nier cette différence au nom de l'universalisme, c'est renforcer de fait le patriarcat.
M. Jean Chérioux. Attention au matriarcat !
M. Jean-Luc Mélenchon. Je n'irai pas plus loin sur ce thème, car une explication de vote ne permet pas d'autres développements.
Peut-on, autrement que dans la dérision, dire qu'il y a aujourd'hui trop de femmes dans les postes de responsabilité ? Personne ici, quelles que soient ses sympathies, ne le dira, tout simplement parce que ce n'est pas vrai ! Actuellement, notre société ne fait pas aux femmes la place qui doit leur revenir. Au regard de l'objectif que nous souhaitons, nous aussi, en tant qu'hommes, atteindre, à savoir la réalisation d'une société dans laquelle la mixité s'accomplit, celle-ci reste un horizon qui est devant nous. Ce n'est pas le lieu ni le moment d'en parler, mais, sur un plan philosophique, les hommes doivent pouvoir aussi, à travers la mixité, réaliser la part de féminin qui est en eux. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Eh oui ! la personne humaine totalement intégrée, c'est celle qui donne toute sa place à l'autre en elle-même.
Quoi qu'il en soit, il n'y a pas trop de femmes aux postes de responsabilité.
Certes, vous avez relevé, monsieur Girod, quelques cas où le déséquilibre n'est plus observé dans le même sens. Si, demain, cette situation était générale, il faudrait en effet intervenir par la loi. Mais c'est très précisément ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui à propos des femmes ! C'est précisément parce que la situation est celle que vous décrivez dans un cas, à propos des hommes, que nous devons régler le problème dans tous les autres cas, au bénéfice des femmes.
Voilà pourquoi nous sommes obligés, monsieur Girod, de recourir à la loi, car vous savez comme moi - vous êtes trop politique pour ne pas le savoir - que tout procède du politique.
M. Jean Chérioux. C'est Lénine qui a dit que tout était politique !
M. Jean-Luc Mélenchon. Là où l'évolution naturelle des moeurs ne permet pas que les choses avancent spontanément dans le sens qui est souhaité, il faut recourir à la loi. Si vous connaissez une autre méthode, vous auriez pu la recommander et elle aurait pu porter ses fruits ! Personne n'est capable de faire autrement, pas même nous, qui faisons des efforts, qui avons compris, peut-être plus tôt que d'autres, en raison de nos sensibilités et de nos ancrages, de quoi il retournait.
Si c'est pour vous un moment désagréable, j'en suis désolé, mais c'est ainsi !
En ce qui concerne l'égalité professionnelle, un texte sera discuté prochainement, et vous verrez que nous ne serons jamais en retrait pour la faire avancer.
Vous avez dit, monsieur Girod, que vous aviez déposé ces amendements pour présenter une argumentation et que vous estimiez, dès lors qu'elle était présentée, que le Sénat n'était pas un lieu de gaudriole. Apparemment, c'est ce que n'a pas compris M. Vasselle !
Mme Odette Terrade. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Terrade.
Mme Odette Terrade. Nous voterons, bien entendu, contre cet amendement, initialement déposé par M. Girod, puis repris par M. Vasselle.
Dans la discussion qui s'est engagée, des propos blessants ont été tenus à l'égard des femmes.
M. Jean Chérioux. Absolument pas !
Mme Odette Terrade. La majorité sénatoriale ne s'honore pas en reprenant cet amendement, que M. Girod a lui-même qualifié de provocateur.
Certes, la parité devrait s'imposer dans tous les domaines de la vie sociale. Mais, aujourd'hui, ce qui est en discussion, c'est l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.
Les femmes, je le rappelle, ne sont ni une catégorie ni une communauté : elles représentent 51 % de la population et 53 % du corps électoral. Je rappelle aussi que, à 80 %, l'opinion publique attend la parité en politique. Alors, chers collègues, ne perdons pas de temps ! Ne donnons pas, une fois encore, de notre Haute Assemblée une image rétrograde !
M. Philippe François. C'est vous qui en donnez une image rétrograde !
Mme Odette Terrade. Sûrement pas ! C'est le temps perdu en imprécations stériles ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. Patrice Gélard. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Monsieur le président, mes chers collègues, je trouve que le débat s'engage mal. (A qui la faute ? sur les travées socialistes.) En effet, depuis hier, nous entendons la gauche nous lancer des invectives.
M. Alain Gournac. C'est vrai !
M. Patrice Gélard. Or, je tiens à le souligner, aucun des orateurs de la majorité sénatoriale ne s'est opposé au principe d'égalité des hommes et des femmes dans la vie politique. (Exclamations sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Mme Odette Terrade. Vous dites que vous êtes pour, mais vous ne voulez pas le mettre en pratique !
M. Patrice Gélard. Laissez-moi parler tout de même ! Il y a une tradition de courtoisie dans cette assemblée qui, depuis hier, n'est plus respectée !
M. Alain Vasselle. Tout à fait !
M. Patrice Gélard. A longueur de temps, nous subissons les invectives, les critiques, les attaques injustifiées venues de la gauche !
M. Mélenchon a raison sur un point : nous avons effectivement une philosophie différente. Nous sommes tous pour la parité, mais nous n'avons pas tout à fait, vous et nous, les mêmes préoccupations. Vous, vous voulez en fin de compte défendre une certaine conception de l'évolution de la société, alors que, nous, nous sommes attachés à des valeurs démocratiques qui, depuis deux siècles, sont les valeurs de la République.
Mme Dinah Derycke. L'un n'empêche pas l'autre !
M. Patrice Gélard. Nous sommes inquiets des menaces que certains dérapages font peser sur ces valeurs. En effet, derrière le principe de la parité, on veut glisser, imposer autre chose. De cela, nous ne voulons pas !
Mais essayons tout de même de nous comprendre ! Efforçons-nous de sortir du dialogue de sourds !
Ce qu'a défendu tout à l'heure notre collègue Paul Girod est plein de bon sens. On a attaqué le problème par le petit bout de la lorgnette. Les inégalités entre les deux sexes n'existent pas seulement dans la vie politique, chacun le sait bien.
Je dirai aussi à M. Mélenchon que j'ai de la loi une conception un peu différente de la sienne. Il nous a expliqué tout à l'heure que la loi, c'était nécessairement la contrainte, la punition. Eh bien non ! Pour moi, la loi encourage, la loi incite, la loi favorise, la loi aide à faire changer les mentalités. Mais la loi qui contraint et qui impose ne peut être qu'une mauvaise loi ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Alain Vasselle. Je demande la parole.
M. le président. Monsieur Vasselle, vous avez déjà expliqué votre vote.
M. Alain Vasselle. Non, j'ai présenté l'amendement !
M. le président. Non, l'amendement avait déjà été exposé par M. Paul Girod. En reprenant l'amendement, vous avez expliqué votre vote.
M. Alain Vasselle. Mais je peux au moins prendre la parole pour retirer l'amendement !
M. le président. C'est fait !
L'amendement n° 38 rectifié est retiré.
M. Jean Chérioux. C'est la première fois que je vois ça !
M. Alain Vasselle. J'ai bien le droit d'expliquer le retrait de l'amendement !
M. le président. Mon cher collègue, j'ai lancé tout à l'heure un appel à la concision. Il ne semble pas qu'il ait été entendu puisque M. Paul Girod a souhaité qu'on prenne le temps nécessaire.
Je constate que, en soixante-dix minutes, nous n'avons guère avancé et que le climat qui entoure la discussion sur des sujets importants, pour reprendre l'expression de l'un des nôtres, n'est pas vraiment à la sérénité.
M. Jean Chérioux. Il faut tout de même que M.Vasselle puisse expliquer le retrait !
M. le président. Monsieur Vasselle, vous pouvez vous contenter de dire : « Je retire l'amendement. »
M. Jean Chérioux. Il peut, mais il n'est pas obligé !
C'est un précédent qu'il faudra appliquer à tout le monde !

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS
SE DÉROULANT AU SCRUTIN DE LISTE

Article 1er A