Séance du 7 mars 2000







M. le président. La parole est à M. Auban, auteur de la question n° 722, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Bertrand Auban. Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur la candidature du char Leclerc de GIAT-Industries en réponse au programme de renouvellement du parc de chars de bataille lancé par la Grèce en 1998. Ce programme porte sur 246 chars de combat et 24 dépanneurs, avec une option pour une tranche supplémentaire de 250 chars, la première tranche représentant un budget de 2 milliards d'euros.
Le char Leclerc répond intégralement au cahier des charges du client hellénique grâce à ses capacités technologiques de pointe et à sa modernité : il est en effet, sur le marché mondial, celui qui a été le plus récemment conçu. Il vient en outre de faire avec succès ses preuves au Kosovo, où il constitue un élément important de dissuasion.
Enfin, GIAT-Industries ouvrira très bientôt une filiale à Athènes, affichant clairement sa volonté d'implication dans le renforcement de la coopération franco-hellénique.
GIAT-Industries est actuellement à mi-parcours d'un plan de restructuration stratégique. A ce titre, la réussite d'un grand marché de chars dans l'une des trois compétitions en cours - elles concernent, outre la Grèce, l'Arabie saoudite et la Turquie - conforterait le devenir de l'entreprise, de ses établissements industriels et des emplois.
Les concurrents du char Leclerc sont activement soutenus par leurs gouvernements respectifs. La décision est attendue au cours du premier semestre 2000, au moment où la monnaie grecque entrera dans l'euro et à la veille de la présidence française de l'Union européenne.
Aussi je vous demande de bien vouloir me préciser l'analyse du Gouvernement sur ce dossier et les actions qu'il entend entreprendre afin de donner tous ses atouts à la candidature du char Leclerc.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, vous avez justement rappelé l'effort d'adaptation industrielle et sociale qu'a déjà largement engagé la société nationale GIAT-Industries dans un contexte marqué, on le sait, par une très forte contraction des marchés d'armements terrestres consécutive au changement de l'horizon stratégique et par la très vive concurrence à l'exportation qui en résulte.
Ce plan d'adaptation se poursuit et le plan stratégique, économique et social mis en oeuvre depuis le début de 1999, après avoir été approuvé par le Gouvernement, permettra à GIAT-Industries de rétablir à l'horizon 2002 sa compétitivité et l'équilibre de ses comptes, de développer certaines activités nouvelles et d'acquérir une dimension européenne lui permettant de mieux asseoir ses perspectives futures.
Le plan de charge, qui constitue l'autre volet de ce plan, est en grande partie assuré par les commandes de chars Leclerc, qu'il s'agisse de la satisfaction des besoins de notre armée de terre que de l'exportation.
La production de chars Leclerc afférente au contrat conclu voilà plusieurs années avec les Emirats arabes unis devrait prendre fin en 2001. Concernant l'armée française, le programme Leclerc devrait s'achever en 2006.
Ainsi que je vous l'ai indiqué par écrit au mois de mai de l'année dernière, le Gouvernement a commencé à se préoccuper des commandes de chars Leclerc à l'exportation qui pourraient succéder au contrat avec les Emirats arabes unis.
D'une manière générale, le ministère de la défense se mobilise comme il se doit pour aider GIAT-Industries dans ses démarches commerciales ; on ne peut pas imaginer, en effet, vendre un char de combat à un Etat avec lequel on n'entretient pas, par ailleurs, des relations politiques et militaires de grande proximité.
A cet égard, l'appel d'offres international lancé par notre partenaire grec en octobre de l'année dernière, qui faisait suite à des essais d'évaluation sur place des différents chars envisageables menés à la fin de l'année 1998 et où le Leclerc avait fait la démonstration de ses atouts, est un nouveau défi pour GIAT-Industries dans la mesure où nous ne pouvons pas, dans ce cas précis, tirer avantage d'une coopération traditionnelle en matière d'armements terrestres, puisque la Grèce est aujourd'hui équipée d'un char allemand qui est en fin de vie, le Léopard I.
De multiples essais permettent de démontrer le très haut niveau opérationnel du char Leclerc, sans parler de son avance technique, que vous avez soulignée. Vous avez également, à juste titre, évoqué la crédibilité supplémentaire que peuvent apporter les emplois réels lors de l'action de sécurisation du Kosovo, dans laquelle le char Leclerc est engagé et donne totale satisfaction du point de vue tant de l'efficacité que de la maintenance.
Pour donner à GIAT-Industries toutes ses chances, un plan d'action spécifique de soutien à l'export, permettant de coordonner l'ensemble des démarches sur les plans politique, militaire et technique, a été défini et il est mis en oeuvre avec détermination. Il sera poursuivi jusqu'à ce que le Gouvernement grec fasse connaître sa décision. L'intérêt des parlementaires et des élus territoriaux concernés, du fait de l'implantation de sites du GIAT dans les collectivités dont ils ont la charge, peut également nous être très utile dans la promotion de cette candidature.
M. Bertrand Auban. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Auban.
M. Bertrand Auban. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui montre tout l'intérêt que porte le Gouvernement français à la réussite commerciale du char Leclerc.
Les initiatives de la France pour soutenir la candidature du char Leclerc, telles que vous nous les avez présentées, peuvent se révéler déterminantes dans la compétition qui est en cours en Grèce. Un succès français serait un élément positif majeur pour GIAT-Industries, ainsi que pour les entreprises qui coopèrent dans ce programme - Sagem-Sfim, Alcatel, Thomson, Matra, SAMM, notamment - et pour notre rayonnement dans ce pays.
En France, il conforterait les établissements industriels de GIAT-Industries. Elu de la Haute-Garonne, je suis, bien entendu, particulièrement attentif à la pérennité de cette entreprise et de ses emplois.
Je souhaite que les efforts conjugés de GIAT-Industries et du Gouvernement aient une issue positive sur le marché grec. Ce serait un symbole fort du renforcement de l'alliance et de l'amitié franco-helléniques.

SITUATION DE LA DIRECTION
DE LA PROGRAMMATION ET DU DÉVELOPPEMENT