Séance du 7 mars 2000







M. le président. Par amendement n° 52, Mme Luc, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen proposent d'insérer, après l'article 3, un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans le second alinéa de l'article 5 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, après les mots : "physiques et sportives", sont insérés les mots : ", intégrées aux différents cursus,". »
La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Nous souhaitons que le sport prenne toute sa place à l'université, sans remettre en cause l'autonomie universitaire, à laquelle nous sommes attachés.
Force est de constater que l'enseignement supérieur reste le parent pauvre de l'éducation physique et sportive.
Le texte qui nous est proposé prévoit des partenariats pour l'utilisation des équipements sportifs, mais il laisse en l'état la question du développement des pratiques sportives pour les étudiants.
L'inscription dans la loi des activités physiques et sportives intégrées dans les différents cursus donnerait une indéniable impulsion à la résolution de cette question.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. James Bordas, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Cet amendement ne change rien au fait que les cursus de l'enseignement supérieur ne comportent pas de formation en activités physiques et sportives, sauf, bien sûr, dans les filières spécialisées. Il est donc inutile, et la commission a donné un avis défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. L'avis du Gouvernement est favorable : cet amendement précise le champ des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 52, repoussé par la commission et accepté par le Gouvernement.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Article 3 bis