Séance du 3 mai 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en
matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine
animale et modifiant le code rural.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 326, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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