Séance du 16 mai 2000






CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mercredi 17 mai 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279, 1999-2000).

Jeudi 18 mai 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279, 1999-2000).

Mardi 23 mai 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A dix heures trente, à seize heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 mai 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 mai 2000.

Mercredi 24 mai 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000).

Jeudi 25 mai 2000 :

A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000).
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement :
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Lundi 29 mai 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 286, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au vendredi 26 mai 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.

Mardi 30 mai 2000 :

A neuf heures trente :
Dix-huit questions orales ; l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement :
- N° 721 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Projet de délocalisation de l'Imprimerie nationale) ;
- N° 739 de M. Jacques Legendre à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (Enseignement des langues étrangères) ;
- N° 780 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Développement du trafic aérien et construction d'un aéroport international) ;
- N° 790 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques) ;
- N° 794 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Avenir financier des hôpitaux universitaires de Strasbourg) ;
- N° 795 de M. Bernard Dussaut à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (Conséquences du développement du crédit à la consommation) ;
- N° 797 de M. Gérard Braun à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS) ;
- N° 800 de M. Serge Lagauche à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Bouclage de l'A 4-A 86 à Joinville-le-Pont) ;
- N° 801 de Mme Nelly Olin à M. le Premier ministre (Lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
- N° 802 de M. Roland du Luart à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Stratégie de communication des pouvoirs publics concernant les maladies frappant les productions animales) ;
- N° 803 de M. Jean Boyer à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Conditions d'accompagnement de l'arrêt de Superphénix) ;
- N° 805 de M. Jean-François Le Grand à M. le ministre de la défense (Diffusion auprès des jeunes effectuant leur journée de préparation à la défense d'un journal guide trimestriel) ;
- N° 806 de M. Charles Descours à M. le ministre de l'intérieur (Désignation des délégués pour les élections sénatoriales) ;
- N° 807 de Mme Hélène Luc à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (Situation des infirmiers anesthésistes) ;
- N° 808 de M. François Marc à M. le ministre de l'intérieur (Etendue de la compétence « enseignement scolaire » des structures intercommunales) ;
- N° 810 de M. Bernard Cazeau à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (Situation des infirmiers anesthésistes) ;
- N° 811 de M. Marcel Charmant à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Réforme de la prestation spécifique dépendance) ;
- N° 813 de M. Bernard Joly à M. le ministre de l'intérieur (Report des épreuves des concours d'adjoints administratifs des préfectures) ;
A seize heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
3° Eventuellement, suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 286, 1999-2000).
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (n° 308, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 mai 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.

Mercredi 31 mai 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (n° 331, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 30 mai 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
4° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne ;
La conférence des présidents a fixé à :
- quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires étrangères et au président de la délégation pour l'Union européenne ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 30 mai 2000.

Mardi 6 juin 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du Gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (n° 330, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 5 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A seize heures et le soir :
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire.
La conférence des présidents a fixé à :
- soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de la commission des finances ;
- dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions permanentes intéressées ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 5 juin 2000.

Mercredi 7 juin 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2000 (AN, n° 2335).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 6 juin 2000, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 6 juin 2000.

Jeudi 8 juin 2000 :

A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Eventuellement, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (AN, n° 2335).
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement définitif du budget 1998 (AN, n° 1822).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 7 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative à la constitution d'une commission nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (AN, n° 2201).
A quinze heures :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.

Ordre du jour prioritaire

5° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé ?...
Ces propositions sont adoptées.
M. Charles Revet. C'est la sagesse !
M. le président. Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé de réduire de onze à dix le nombre de questions d'actualité au Gouvernement pour chaque séance des questions d'actualité.
M. Revet sera probablement le premier intéressé par cette décision.
M. Charles Revet. Je reposerai donc ma question.

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