Séance du 31 mai 2000







M. le président. Par amendement n° 248, le Gouvernement propose de supprimer le texte présenté par l'article 10 pour l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en deuxième lecture par l'Assemblée nationale relative à la possibilité pour les télévisions locales de diffuser des événements sportifs locaux, et qui est dépourvue de portée juridique.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Sagesse.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 248, pour lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, le texte proposé pour l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est supprimé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 10, modifié.

(L'article 10 est adopté.)

Article 13