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Séance du 15 juin 2000





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DEMANDE D'AUTORISATION
D'UNE MISSION D'INFORMATION

M. le président. J'ai été saisi par M. Jacques Larché, président de la commission des lois, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information au Maroc afin d'étudier le système politique, judiciaire et administratif de ce pays.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

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