Séance du 20 juin 2000






DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI

M. le président. M. le président a reçu de M. le président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le rapport établi sur les opérations de cet établissement pour l'année 1999, en application de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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