Séance du 20 juin 2000







M. le président. Nous en revenons aux amendements identiques n°s 32 et 150, tendant à supprimer la division « titre VII » et son intitulé, qui avaient été précédemment réservés.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 32.
M. José Balarello, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de conséquence.
M. le président. L'amendement n° 150 est-il soutenu ?...
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 32.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, la division « Titre VII » et son intitulé sont supprimés.

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