SEANCE DU 4 OCTOBRE 2000


DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 5 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Faure un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (n° 294, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 8 et distribué.

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