SEANCE DU 12 OCTOBRE 2000


NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques.
Je rappelle qu'à la demande du Gouvernement nous allons maintenant examiner en priorité les articles 19 à 26, relatifs notamment au blanchiment des capitaux.

TITRE IV

AMÉLIORATION DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT PROVENANT D'ACTIVITÉS CRIMINELLES ORGANISÉES

Article 19 (priorité)