SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000


M. le président. Nous en revenons à l'amendement n° 181, précédemment réservé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 181, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 633-2 du code de la construction et de l'habitation.

(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 86 bis, modifié.
Mme Danièle Pourtaud. Le groupe socialiste vote contre.
M. Robert Bret. Le groupe communiste républicain et citoyen également.

(L'article 86 bis est adopté.)

Article additionnel après l'article 86 septies