SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000


DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu de M. Paul Masson une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etat membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (n° E 1511).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 39, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (n° E 1465).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 41, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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