SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000


(Pour coordination)

M. le président. « Art. 41. - La loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi modifiée :
« 1° Non modifié ;
« 2° Supprimé ;
« 3° Dans le premier alinéa de l'article 28, les mots : "trois mois" sont remplacés par les mots : "un mois". » - (Adopté.)
M. le président. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.

Vote sur l'ensemble