SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000


RAPPEL AU RÈGLEMENT

M. Daniel Hoeffel. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement.
Jeudi dernier, le Sénat, à la suite d'une question orale de notre collègue M. Haenel, a organisé un débat sur le sommet de Nice et ses conséquences. Depuis lors, des informations filtrent selon lesquelles, en dehors des conclusions officielles du sommet de Nice, des concessions auraient été faites qui mettent en cause la position de Strasbourg comme siège d'institutions communautaires.
M. Romano Prodi n'a-t-il pas déclaré, le 12 décembre, devant le Parlement européen : « Le Conseil européen a pris la sage décision de tenir progressivement tous les sommets à Bruxelles, dont le caractère de capitale de l'Europe se trouvera encore accentué » ? Et il en a remercié la présidence française.
Les observateurs avertis ne s'y trompent pas : l'accord affaiblit Strasbourg, et cela à un moment où la France assure la présidence de l'Union et où une Française préside le Parlement européen, un Parlement qui vient de décider, la semaine dernière, de réduire ses sessions strasbourgeoises.
Nous ne pouvons pas croire que, comme nous venons de le lire, « Paris joue Bruxelles contre Strasbourg. Pas de réaction française. La France a marqué un but contre son camp ».
Strasbourg, l'Alsace, la France, ont le droit de savoir et d'exiger, madame le secrétaire d'Etat, que toute équivoque soit levée rapidement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Monsieur Hoeffel, je vous donne acte de votre rappel au règlement ; il sera transmis au président du Sénat.

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