SEANCE DU 9 JANVIER 2001


DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 29 décembre 2000, le texte des décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2001 et sur la loi de finances rectificative pour 2000.
Acte est donné de cette communication.
Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au Journal officiel, édition des Lois et décrets.

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