SEANCE DU 6 FEVRIER 2001


M. le président. La parole est à M. Descours, auteur de la question n° 1008, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Charles Descours. Tout d'abord, je voudrais remercier Mme la ministre de sa présence. En effet, trop souvent, les réponses à nos questions sont apportées par des secrétaires d'Etat qui n'ont qu'un lointain rapport avec lesdites questions. Je suis donc très heureux, madame la ministre, que vous soyez parmi nous ce matin.
Je voudrais attirer votre attention sur le malaise des infirmiers et des infirmières, tout spécialement les infirmiers et les infirmières des blocs opératoires et anesthésistes.
Au printemps dernier, ces professionnels avaient engagé un mouvement revendicatif de grève pour demander à la fois une amélioration salariale, en modifiant la grille indiciaire, et une reconnaissance statutaire de leur profession.
Ils ont suspendu ce mouvement sous la promesse du ministre de l'emploi et de la solidarité de l'époque que les négociations sur un avenant débuteraient au 1er décembre 2000, et que le décret de compétences dont les travaux touchaient à leur fin serait publié l'été dernier.
En effet, dans une lettre datée du 18 mai 2000 et adressé aux organisations syndicales, Mme Aubry proposait cette période pour la sortie du décret et déclarait : « Les négociations seront conduites en parallèle, pour chacune des professions concernées. Ainsi la négociation sur le statut des infirmières s'ouvrira-t-elle dès le 1er décembre prochain sur la base d'une grille indiciaire spécifique. »
Or, aujourd'hui 6 février 2001, le décret de compétences n'est toujours pas paru et, le 1er décembre 2000, les propositions sur les indices ont été telles que le 24 janvier ces personnels ont déclenché une journée « blocs opératoires morts » ; aujourd'hui encore, une grève est déclenchée dans les hôpitaux.
Cependant, madame la ministre, je vous ai entendue ce matin sur RTL. Vous avez annoncé que ces décrets sont en cours de transmission au Conseil d'Etat. Aussi, cela m'a conduit à modifier ma question et je vous prie de m'en excuser.
Dans ces conditions, je vous poserai donc trois questions. Tout d'abord, ces décrets ont-ils recueilli, comme je l'espère, l'accord des personnels intéressés, notamment des infirmiers et infirmières de blocs opératoires et anesthésistes ? Ensuite, pouvez-vous préciser à quelle date ces décrets sont susceptibles d'être publiés au Journal officiel. Enfin, les tergiversations qui ont eu lieu depuis l'été dernier n'ont-elles pas accru le malaise dans les hôpitaux, ainsi que vient de le signaler notre collègue M. Jean-Louis Lorrain et comme en font foi les mouvements sociaux déclenchés aujourd'hui ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. D'abord, monsieur Descours, je suis ravie de voir que vous êtes heureux que je sois ici, au Sénat.
M. Charles Descours. Toujours, madame !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Mais le Gouvernement est un. Les ministre délégué et secrétaire d'Etat qui travaillent avec moi sont naturellement parfaitement compétents pour répondre à la représentation nationale sur les sujets qui relèvent de mon ministère.
Quoi qu'il en soit, je vais faire le point sur la question que vous posez, notamment en ce qui concerne les infirmiers anesthésistes et les infirmiers de blocs opératoires, qui sont deux des trois spécialités infirmières. Ce sont des professionnels dont les compétences sont reconnues et sont indispensables dans le domaine de la sécurité des soins. Ils jouent un rôle crucial dans notre système de soins hospitaliers.
Vous avez rappelé que leurs demandes, telles qu'elles ont été exprimées au premier semestre de l'année dernière, portent sur deux domaines, à savoir la publication du décret d'actes infirmiers révisé et la reconnaissance de leur spécialité à travers une grille indiciaire spécifique, et que, sur ces deux points, Mme Aubry a, en effet, pris des engagements.
J'aborderai d'abord le décret d'actes. Si, en effet, ce décret n'a pas été publié à l'été comme cela avait été indiqué en premier lieu, c'est non pas en raison de tergiversations, mais parce que la concertation a duré plus longtemps que prévu. Il était très important que cette concertation soit approfondie et aussi large que possible. D'ailleurs, je n'ai rencontré aucun membre de ces professions qui se plaigne du contenu de ce décret d'actes, qui correspond à leur attente.
Cette concertation étant maintenant terminée, dans de bonnes conditions - tout le monde le reconnaît ; vous pourrez le vérifier si vous le voulez, monsieur le sénateur - je transmets le décret aux différentes instances consultatives, car le Conseil d'Etat n'est pas la seule instance à être concernée. Ce décret sera présenté le 23 février 2001 au Conseil supérieur des professions paramédicales ; ensuite, il ira devant l'Académie de médecine et, enfin, devant le Conseil d'Etat. Aussi, nous pouvons espérer avoir une publication avant la fin du premier semestre de cette année. Voilà un dossier qui sera réglé, et ce, je le répète, dans de bonnes conditions, la concertation ayant montré que ce projet avait reçu l'accord de toutes les parties.
J'en viens aux négociations sur la filière paramédicale. Elles ont été ouvertes, comme convenu dans le protocole de mars dernier, au début du mois de décembre, le 8 décembre exactement, et les infirmiers spécialisés sont, eux aussi, concernés. Un premier tour de discussions a eu lieu où il a été acté, conformément à l'engagement pris en 2000, de construire une grille spécifique pour les infirmiers spécialisés. Aujourd'hui même, des propositions vont être faites lors d'une réunion avec les organisations syndicales représentatives qui se tiendra à mon cabinet. Elles feront l'objet de négociations, comme l'ensemble des propositions portant sur les filières professionnelles.
Je suis très attentive à ces deux dossiers. Le projet de décret d'actes est en effet prêt et je veux que la situation des infirmiers spécialisés, au même titre que le chantier sur les filières professionnelles, trouve une issue rapide, tout en sachant que ces avancées doivent évidemment s'inscrire dans la cohérence des statuts de la fonction publique hospitalière.
M. Charles Descours. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Descours.
M. Charles Descours. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je ne sous-estime pas la difficulté de faire entrer ces décrets de compétences dans le cadre de la fonction publique hospitalière. C'est un problème sur lequel tous les gouvernements buttent depuis une dizaine d'années. En effet, voilà plus de dix ans, lorsque, à l'occasion des mouvements dans les hôpitaux, j'avais rédigé, au nom de la commission des affaires sociales, un rapport sur ce sujet, on buttait déjà sur cette question des statuts de la fonction publique hospitalière.
Je me réjouis que vous disiez que la concertation a bien fonctionné. Mais, dans Le Dauphiné libéré, que vous devez lire de temps à autre quand vous êtes en Avignon, j'ai lu, ces deux derniers week-ends, que les infirmières anesthésistes n'étaient pas tout à fait d'accord ! C'est en tout cas ce que relatent les journaux.
J'ai d'ailleurs reçu récemment les infirmières, à leur demande, pour qu'elles me parlent de ces décrets de compétences.
Ne croyez pas, madame la ministre, que je vous fais un quelconque procès d'intention ! Je suis heureux du calendrier que vous avez annoncé et que les infirmières ne connaissaient pas voilà encore quinze jours ou trois semaines, quand je les ai rencontrées. J'en prends acte et je m'en réjouis.
J'espère que les différents conseils qui seront consultés donneront leur accord à la rédaction et à la publication de ces décrets.
Comme vous l'avez souligné, il y a un problème dans les hôpitaux. J'ai été heureux, madame la ministre, de répondre à votre invitation et de participer au « Grenelle de la santé » la semaine dernière. On peut d'ailleurs se demander si ce Grenelle de la santé, qui était, cette fois, réservé aux seules professions libérales, ne pourrait pas comporter un deuxième chapitre, un « Grenelle hospitalier », concernant les professions hospitalières, médicales et paramédicales.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Bien que les syndicats représentatifs ne figurent pas dans la coordination infirmière, j'ai reçu cette dernière en Avignon - c'est en effet dans cette ville que les infirmières manifestaient - considérant que les personnes, dès lors qu'elles expriment un malaise, doivent être écoutées.
Lors de notre rencontre, les infirmières m'ont déclaré qu'elles ne voulaient surtout pas interférer dans ma campagne électorale pour les élections municipales et qu'elles n'étaient pas là pour me gêner, à quoi j'ai répondu qu'elles interféraient effectivement dans ma campagne et me gênaient, cette manifestation étant évidemment exploitée sans aucune espèce de pudeur par mes adversaires.
Je m'étonne, monsieur le sénateur, que vous-même, dans cette enceinte nationale, vous permettiez d'insister là-dessus. Par conséquent, si vous n'avez pas l'intention d'interférer, vous pourriez, à mon avis, vous en tenir aux revendications nationales et ne pas insister sur le lieu où se déroulent les manifestations. J'estime que ce serait plus correct !
M. Charles Descours. Je demande la parole.
M. le président. Monsieur Descours, je ne peux à nouveau vous donner la parole. Pour ma part, je ne veux pas ajouter de commentaires, car ils seraient sévères !

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