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SEANCE DU 16 MAI 2001


MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement la lettre suivante :

« Paris, le 16 mai 2001.

« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer qu'en application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat le Gouvernement, en accord avec la commission des affaires sociales, modifie l'ordre du jour prioritaire du Sénat comme suit :
« Mercredi 16 mai, l'après-midi : suite du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
« Le soir : projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse.
« Mardi 22 mai, le matin : suite éventuelle du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute considération.

« Signé : JEAN-JACK QUEYRANNE. »

Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui et de celle du mardi 22 mai est modifié en conséquence.
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, je tiens à remercier M. le ministre des relations avec le Parlement de son extrême courtoisie à l'égard de la commission des affaires sociales, qui n'avait bien sûr pas à donner son accord pour cette modification de l'ordre du jour prioritaire, le Gouvernement ayant la maîtrise de ce dernier. La commission a simplement accepté cette proposition que, par ailleurs, elle ne pouvait refuser. (Sourires.)
M. le président. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, je vous donne acte de cette déclaration.

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