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SEANCE DU 16 MAI 2001


M. le président. « Art. 1er. - La procédure prévue à l'article L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique pourra être appliquée en vue de la prise de possession immédiate par l'Etat des terrains bâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire à l'exécution des travaux d'aménagement d'un itinéraire à très grand gabarit reliant les emprises du port autonome de Bordeaux à Toulouse, infrastructure d'intérêt national.
« Les décrets sur avis conforme du Conseil d'Etat prévus au même article L. 15-9 devront être pris au plus tard le 30 juin 2004. »
Par amendement n° 2 rectifié, MM. Althapé, César et Cazalet, proposent de compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : « La même procédure sera appliquée pour le projet autoroutier Pau-Langon prévu au schéma de services collectifs, cet axe étant parallèle en partie à l'itinéraire précédent et permettant de résoudre les problèmes liés à la voirie de délestage de ce transport à grand gabarit. »
La parole est à M. Althapé.
M. Louis Althapé. Au moment de soutenir mon amendement, je suis un peu gêné. C'est que M. Gayssot est un ministre redoutable qui, en nous annonçant d'excellentes nouvelles, a anticipé sur ma proposition. (Exclamations amusées sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
Monsieur le ministre, le projet permettant de transporter les fameuses pièces de l'A 380 en empruntant l'axe Langon-Captieux, donne le sentiment à l'élu des Pyrénées-Atlantiques que je suis qu'il faut saisir cette superbe opportunité pour relancer le projet autoroutier Langon-Pau.
Vous annoncez aux élus aquitains, MM. Cazalet et César et moi-même, un calendrier auquel nous voudrions croire.
Voilà plus de vingt ans en effet qu'on nous annonce la réalisation de cet axe très important. Jusqu'à présent, il n'a pas encore vu le jour, tout simplement parce qu'on ne saurait pas choisir entre une route à deux fois deux voies ou une autoroute concédée ? On ne peut toutefois que regretter que cette partie de l'Aquitaine ne soit pas encore desservie par l'autoroute.
Vous nous annoncez aujourd'hui qu'en juin 2002 le choix sera fait. Je le souhaite, mais vous savez bien qu'il n'est pas facile d'arrêter des choix pour les maillons autoroutiers qui seront les moins fréquentés.
En trois ans, nous allons assister à l'aménagement a très grand gabarit de plus de 200 kilomètres de route - il va en coûter plus de 1 milliard de francs - pour acheminer les éléments de l'A 380. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
En revanche, quand il s'agit de relier le chef-lieu des Pyrénées-Atlantiques et la Bigorre à la capitale régionale qu'est Bordeaux, il est impossible de trouver une solution rapidement. C'est navrant.
A mes yeux les rapports économiques et humains entre ma région et Bordeaux pèsent autant que l'assemblage de l'A 380.
Monsieur le ministre, vous le savez - je l'avais d'ailleurs dit devant la commission - il s'agit là d'un amendement « mort-né ». Je n'avais nullement l'intention de risquer de perturber la réalisation d'un projet aussi fantastique en remettant en cause un calendrier particulièrement serré.
Je veux maintenant attirer une nouvelle fois votre attention, monsieur le ministre, sur un autre enjeu, je veux parler de la sécurité. Les statistiques le démontrent : l'autoroute est quatre fois moins dangereuse que le réseau départemental ou national.
M. Alain Joyandet. C'est vrai !
M. Louis Althapé. Je ne comprends donc pas pourquoi, dans notre pays, on est en train de freiner la réalisation de tous les programmes autoroutiers.
M. Alain Joyandet. Bravo !
M. Louis Althapé. On invoque des arguments d'ordre environnemental. Or je suis intimement convaincu, quitte à faire réagir ceux qui ne partagent pas ma vision de l'aménagement du territoire, que l'autoroute est actuellement la meilleure réponse aux problèmes de sécurité et d'environnement.
M. Pierre Hérisson. Exactement !
M. Louis Althapé. Je regrette vivement que tous le programmes autoroutiers soient aujourd'hui freinés. Je sais très bien que vous n'en êtes pas responsable, monsieur le ministre.
Le ministère de l'environnement...
M. Alain Joyandet. C'est Dominique Voynet !
M. Louis Althapé. ... joue en effet un rôle qui est, à mon avis, trop important.
Pour préserver la sécurité, c'est un devoir national de relancer le programme autoroutier.
Le monde entier nous envie le système de financement au service rendu. Grâce aux péages et au fonds commun, les derniers aménagements nécessaires auraient dus être réalisés d'autant que, chacun le sait, des centaines de kilomètres sont rentabilisés.
Aujourd'hui, on ne pourrait pas réaliser de nouveaux aménagements à cause d'une réglementation européenne ou de je ne sais quelle réglementation nationale. Nous ne pouvons que le regretter.
Monsieur le ministre, avec cet amendement - que je vais retirer - je souhaitais vous sensibiliser au problème posé par l'axe Pau-Bordeaux. Il y va de l'intérêt des Pyrénées-Atlantique.
M. Pierre Hérisson. Très bien !
M. Louis Althapé. Monsieur le président, si cet axe n'est pas réalisé, les Pyrénées-Atlantiques risquent de se tourner vers Toulouse. Vous savez très bien, vous qui êtes l'ancien président de la région, qu'il nous sera demain très difficile de résister à l'attrait de la mégapole qu'est Toulouse.
M. Jean-Pierre Plancade. Toulouse est une ville accueillante !
M. Louis Althapé. Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse que vous avez apportée. J'ai bien noté les dates, et je vous donne rendez-vous, en juin 2002,...
M. Alain Joyandet. Mais M. Gayssot ne sera plus là !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Nous en reparlerons !
M. Louis Althapé. Certes, mais, de toute façon, je ne doute pas que vous laisserez suffisamment d'instructions pour que le calendrier soit respecté. Ce sera tout à votre honneur.
Je souhaite donc qu'en juin 2002 nous puissions choisir le système autoroutier qui reliera Pau à Bordeaux. (Applaudissements.)
M. le président. L'amendement n° 2 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)

Article 2





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