Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 16 MAI 2001


M. le président. « Art. 2. - Les dispositions des articles L. 314-1 à L. 314-8 du code de l'urbanisme s'appliquent, le cas échéant, aux opérations réalisées en application de l'article 1er. »
Sur l'article, la parole est à M. Gérard Larcher.
M. Gérard Larcher. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'aspect essentiel au plan français et européen de la dimension économique de ce projet pour le Sud-Ouest.
Je ne reviendrai pas non plus sur les conditions du dialogue, semble-t-il incertain, qui s'est, jusque-là, établi.
J'ai bien noté qu'il s'établirait, que le pont de pierre serai franchi par dessous, que le Gers était déjà plein d'ambition pour les XIIIe, XIVe et XVe plans.
Je voudrais cependant rappeler les termes d'un débat que nous avons eu ici au printemps 1999 lors de l'examen du projet de loi portant sur l'aménagement et le développement durable du territoire. Nous avions alors rappelé le principe de Bruntland : lorsque nous étudions un projet, quel qu'il soit, et si nécessaire soit-il, nous devons en évaluer les conséquences environnementales, économiques et sociales.
J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de ce texte, je vous ai donc vu, monsieur le ministre, venir à certains moments soutenir Mme Voynet qui en avait parfois besoin !
En l'occurrence, pourtant, nous allons voter un texte alors que nous ne connaissons ni les montants, ni les impacts, ni les retours. C'est tout à fait contraire aux principes posés par le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire.
M. Auguste Cazalet. Très bien !
M. Gérard Larcher. Vous annoncez : « Nous planterons 1 600 arbres au lieu de 800 ». Certes, mais cela ne veut rien dire en termes de conséquences environnementales ! Ce serait sur certains trajets, des problèmes de ruissellement des eaux, par exemple.
Par ailleurs, comment évaluer les conséquences de la fermeture de la RN 124, une nuit par semaine, à partir de 2005 ? L'environnement doit être envisagé globalement ?
En ce qui concerne les conséquences économiques, a-t-on évalué l'enrichissement de l'agglomération toulousaine et du département de la Gironde cher à M. César ? A-t-on parallèlement analysé les conséquences de l'essaimage ?
Je sais que, pour le Gers, le tourisme représente 700 millions de francs de chiffre d'affaires. Quelles seront les conséquences, positives et négatives, pour ce département ? Si elles sont négatives, cela devrait lui ouvrir droit à une compensation.
Pour ce qui est des conséquences sociales, vous n'empêcherez pas nos concitoyens d'avoir envie de fuir le trajet. Il faut donc procéder à une évaluation.
Pour ma part, monsieur le ministre, je réclame que l'on applique les principes du développement durable énoncés à la conférence de Rio et pas dans les grands-messes où l'on va barbu et en sandalettes pour prendre les bonnes décisions.
Il ne s'agit pas pour moi de refuser ce projet. Il s'agit de procéder à des évaluations. Elles seront positives sur le plan économique, mais en même temps elles auront des aspects négatifs, notamment pour les paysages. C'est là qu'il faut faire la balance !
M. Pierre Lefebvre. Vous voulez préserver l'environnement et vous réclamez des autoroutes, c'est contradictoire !
Mme Hélène Luc. Tout à fait.
M. Gérard Larcher. Cher monsieur Lefebvre, qu'avez-vous fait à l'égard des aéroports ? Vous avez appliqué les principes figurant dans le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire ! S'agissant de la nuisance des aéroports pour les riverains, une compensation financière est aujourd'hui prévue. C'est ce même principe qu'il faut appliquer au bénéfice des communes qui sont sur le trajet de l'itinéraire à grand gabarit.
Ce projet n'est pas bon, d'une part, parce qu'il arrangerait certains et mauvais, d'autre part, parce qu'il dérangerait ou ne concernerait pas d'autres.
Le principe fondamental de l'aménagement et du développement durable du territoire, c'est l'évaluation environnementale, économique et sociale, avec un système de balance, je le réaffirme. C'est autour de cette idée qu'il faut travailler, monsieur le ministre. Tout le reste n'est que paroles.
Nous croyons aux vôtres, monsieur le ministre, mais cinq ministres successifs nous ont annoncé que la RN 10 serait finie dans l'année suivante. Cela dure depuis vingt ans ! (Bravo et applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2.

(L'article 2 est adopté.)

Article additionnel après l'article 2





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli