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SEANCE DU 17 MAI 2001


RAPPEL AU RE`GLEMENT

M. Claude Estier. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Mon rappel au règlement concerne le fonctionnement de nos commissions d'enquête, plus particulièrement de la commission d'enquête sur les farines animales, créée voilà six mois.
Cette commission a travaillé pendant six mois et a produit un volumineux rapport, qui a été rendu public ce matin par son président et son rapporteur au cours d'une conférence de presse. Jusqu'à cette dernière, le document avait été frappé d'embargo, comme il est d'usage. Cet embargo était d'ailleurs tellement sévère que même les membres de la commission - et je parle notamment de ceux qui appartiennent au groupe socialiste - n'avaient pas pu avoir accès au document, si ce n'est pour le feuilleter pendant quelques minutes avant de pouvoir exprimer eux-mêmes leur avis - réservé - sur les conclusions de ce rapport. Pour que le secret soit complet, le document avait même été enfermé dans un coffre sous les caméras de la chaîne parlementaire Public Sénat.
Or, ce matin, quelle n'a pas été ma surprise et celle, peut-être, d'un certain nombre de collègues, en constatant que le quotidien Le Figaro publiait, en se flattant d'en avoir l'exclusivité, les conclusions de ce rapport.
Il y a là une déviation extrêmement grave et sérieuse qui, je crois, nuit à l'objectivité devant accompagner les conclusions de nos commissions d'enquête. En effet, s'il est naturel que la presse soit informée à l'occasion d'une conférence de presse, il n'est en revanche pas normal qu'un journal, et un seul - et Le Figaro n'est pas n'importe quel journal ! - puisse disposer en exclusivité des conclusions du rapport la veille de sa présentation.
Je tenais donc à attirer l'attention sur ce que je crois être une mauvaise manière, qui n'est pas de nature à valoriser les conclusions de nos commissions d'enquête.
M. le président. Effectivement, nombre de nos collègues ont été étonnés, en écoutant la radio et en lisant le journal que vous avez cité, d'apprendre que les conclusions de la commission d'enquête se trouvaient reproduites dans la presse.
Je vous donne acte de ce rappel au règlement, monsieur Estier. Nous ne manquerons pas d'en faire part au président du Sénat, afin qu'une telle situation ne se reproduise pas à l'avenir.

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