SEANCE DU 31 MAI 2001


M. le président. La parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
Le Premier ministre, devant le chantage des communistes (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyens ainsi que sur les travées socialistes), a décidé de reporter de quinze jours le vote sur le projet de loi de modernisation sociale.
Cette décision révèle l'épuisement d'une majorité plurielle déchirée par les tensions internes et des contradictions qui la paralysent.
M. Ivan Renar. C'est Apocalypse now ! (Sourires.)
M. Alain Gournac. On ne voit d'ailleurs pas en quoi le report du vote pourrait amener vos alliés communistes à changer demain d'opinion sur ce texte. Leur immobilisme idéologique est trop éloigné des réalités du monde économique et des attentes des partenaires sociaux.
M. Paul Raoult. Et la baisse du chômage ?
M. Alain Gournac. Les gages que vous pourriez leur donner n'aboutiraient qu'à brider encore plus les entreprises et à désespérer celles qui ont besoin de se restructurer pour évoluer.
Par ailleurs, ces gages ne résoudraient en rien les difficultés des salariés confrontés à la perte de leur emploi.
Madame le ministre, il faut prendre la mesure des évolutions de notre société si nous voulons l'améliorer.
C'est pourquoi une politique responsable de l'emploi ne peut plus faire l'économie d'une réflexion sur la nécessaire amélioration de la formation des salariés.
M. René-Pierre Signé. Quel donneur de leçons !
M. Alain Gournac. Il faut soutenir avec conviction le plan d'aide au retour à l'emploi, le PARE. Mais surtout il faut, sur le plan de la méthode, favoriser le renouveau du dialogue social, en renforçant le rôle des partenaires sociaux. Là est la sagesse, car le dialogue social est, par nature, riche de solutions adaptées. Il ne doit être sous aucun prétexte évité.
Madame le ministre, le recul du Gouvernement est-il une manière plurielle d'avancer ? Ne serait-il pas grand temps que le Gouvernement, moderne dans son vocabulaire mais archaïque dans ses actes, se mette enfin à l'écoute des partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je veux vous rassurer. Nous poursuivrons notre politique de réformes avec la majorité plurielle, en particulier sur ce texte qui vise à la modernisation sociale parce qu'il permet un certain nombre d'avancées pour le monde du travail et pour le monde des entreprises.
Permettez-moi d'évoquer, en particulier, la validation des acquis professionnels - c'est-à-dire la prise en compte, pour tous ceux qui, faute de diplômes, sont bloqués dans leur évolution de carrière, des savoirs qu'ils ont pu acquérir dans leur travail -, la limitation des emplois précaires, la prévention des licenciements économiques, le respect de la dignité des salariés dans l'entreprise, ainsi que l'abrogation de la loi Thomas, pour préserver notre régime de retraite par répartition.
Un report de quinze jours a effectivement été demandé par le groupe communiste de l'Assemblée nationale, et nous allons mettre ce temps à profit pour essayer de faire converger les positions de la majorité.
Nous sommes, en effet, à la différence de l'ancienne majorité, celle qui a gouverné entre 1995 et 1997, soucieux de cohésion entre nous. Nous avons des discussions, et le texte, n'en doutez pas, sera adopté le 13 juin prochain.
De même, dans un souci de dialogue social, Mme Guigou a engagé une concertation - je pense qu'un certain nombre d'entre vous y seront attentifs - portant sur la participation des salariés dans l'entreprise, dans les conseils d'administration et dans les conseils de surveillance, pour renforcer la démocratie sociale.
M. Jean Chérioux. Il est dommage qu'elle ne soit pas là pour le dire !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Depuis quatre ans, monsieur le sénateur, notre majorité travaille. Elle a considérablement amélioré la situation sur le plan de l'emploi et elle a fait progresser le droit social. Quant au projet de loi de modernisation sociale, il vise justement à assurer l'équilibre entre le renforcement de la protection des salariés et la responsabilité de l'entreprise. Je crois que c'est là une démocratie sociale moderne, monsieur le sénateur !
En tout cas, soyez rassurés : le texte reviendra en deuxième lecture devant le Sénat, et je suis convaincu que vous vous emploierez à ce qu'il soit voté ! (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, avant de suspendre la séance pour quelques instants, je vous rappelle que nous reprendrons tout à l'heure l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique, éducatif et culturel. Je tiens à préciser qu'il reste encore 62 amendements à examiner.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Jean-Claude Gaudin.)