SEANCE DU 31 MAI 2001


M. le président. Par amendement n° 40, M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, propose d'insérer, avant l'article 19, une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre VI. - Dispositions diverses. »
La parole est à M. Lorrain, rapporteur.
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur. A la faveur de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, le présent projet de loi, déjà éclectique, s'est encore enrichi de dispositions ne pouvant être rattachées à aucun des cinq titres existants.
Aussi, afin d'ordonner ce texte, la commission des affaires sociales propose, pour regrouper ces dispositions « orphelines », de créer un titre VI intitulé, sans aucune prétention d'originalité : « Dispositions diverses ».
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 19.

Article 19