SEANCE DU 14 JUIN 2001


M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble des conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles, je donne la parole à M. Fauchon, pour explication de vote.
M. Pierre Fauchon. Il y a évidemment de fortes probabilités pour que je vote ce texte. (Sourires.) Mais, auparavant, je souhaiterais éclaircir un point.
Etant donné les précédents, j'éprouve quelque inquiétude à propos des décrets d'application. M. le secrétaire d'Etat entend-il faire en sorte que la publication de ces décrets d'application ne tarde pas trop ? Ils devraient être pris pendant que ce gouvernement est encore en place, sinon on « changerait de compartiment de terrain », comme on dit dans l'armée... Je voudrais donc connaître les intentions de M. le secrétaire d'Etat sur ce point.
M. Jacques Machet. Bonne question !
M. le président. Monsieur Fauchon, je tiens à vous rappeler que, avant de penser aux décrets, il faut que le texte soit examiné par l'Assemblée nationale ! (Rires.)
M. Pierre Fauchon. Il faut vivre d'espoir, monsieur le président !
M. le président. Pour vous, l'adoption du texte par l'Assemblée nationale est déjà acquis. Vous avez raison : l'optimisme est contagieux !
M. Pierre Fauchon. L'intérêt du texte est tellement évident !...
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, souhaitez-vous répondre à M. Fauchon ?
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat. Vous avez parfaitement répondu, monsieur le président.
M. le président. Je ne suis pourtant pas ministre ! (Sourires.)
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat. Etant très respectueux du Parlement, j'allais rappeler à M. Fauchon que l'Assemblée nationale existe, et qu'il faut quand même que ce texte y soit discuté !
M. Pierre Fauchon. Cela ne me renseigne pas beaucoup !
M. Philippe Richert, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Richert, rapporteur. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'Etat, que, sur le fond, vous étiez favorable et que vous souhaitiez que le débat puisse avancer.
En conséquence, je souhaiterais que vous fassiez tout ce qui est en votre pouvoir pour que, dans cet esprit de dialogue que nous avons rappelé les uns et les autres, cette proposition de loi, si elle est adoptée, soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et que la navette s'effectue dans des délais raisonnables. J'espère qu'ensuite les décrets d'application seront pris suffisamment rapidement pour que notre éminent collègue Pierre Fauchon ait entière satisfaction.
Telle est la supplique que je souhaitais vous adresser, monsieur le secrétaire d'Etat, puisque c'est vous qui détenez la clé de la solution, la responsabilité de faire inscrire ce texte à l'Assemblée nationale incombant au Gouvernement.
M. Jean-Jacques Hyest. Ou aux députés !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 294 (2000-2001).
M. Serge Lagauche. Le groupe socialiste s'abstient.
M. Pierre Lefebvre. Le groupe communiste républicain et citoyen également.

(La proposition de loi est adoptée.)

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