SEANCE DU 14 JUIN 2001


DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Ivan Renar, Robert Bret, Thierry Foucaud, Jean-Yves Autexier, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès une proposition de loi relative aux fonctions électives locales.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 385, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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