SEANCE DU 20 JUIN 2001


DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis Lorrain, un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (n° 376, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 390 et distribué.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la lutte contre les discriminations (n° 256, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 391 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 365, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 393 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du budget de 1999 (n° 366, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 394 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Raffarin, président, et de Mme Janine Bardou, MM. Claude Belot, Roger Besse, Mme Yolande Boyer, MM. Gérard Larcher, Jacques Oudin, Bernard Piras et Alain Vasselle, rapporteurs, un rapport fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, portant avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires).
Le rapport sera imprimé sous le n° 395 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.
Le rapport sera imprimé sous le n° 398 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Laffitte un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection du patrimoine (n° 246, 2000-2001),
- et la proposition de loi de M. Pierre Laffitte tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique (n° 105, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 399 et distribué.

15